Politique AML d'Empire.io

Approbation de la politique

Pixel Entertainment Limited (Anjouan) (la « Société ») (nous) est une entreprise enregistrée et constituée à Anjouan.

Numéro de licence de jeu : ALSI-132405042-FI3

La société est également autorisée à accepter et à effectuer des transactions avec des clients en monnaies fiduciaires (monnaies traditionnelles), en crypto-monnaies (monnaies numériques ou virtuelles) ou en combinaison des deux.

Nous nous engageons à prévenir l'utilisation de nos systèmes pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou d'autres activités criminelles. Les mesures suivantes sont mises en place à cet effet :

Dispositions générales

Nous nous engageons pleinement à mettre en œuvre des mesures pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et à assumer notre responsabilité sociale pour éviter que nos systèmes ne soient utilisés comme outils criminels.

Nous nous efforcerons de rester informés des développements dans les politiques de prévention pour protéger notre organisation, nos opérations et notre réputation.

Nos politiques et procédures sont conçues pour respecter les lois pertinentes pour nos activités et seront continuellement mises à jour.

Lois et règlements

Le Comité de Contrôle des Jeux d'Anjouan est l'autorité de supervision désignée pour notre service.

Nous devons nous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans la juridiction d'Anjouan, y compris les décrets nationaux concernant le droit pénal, l'identification pour les services, l'identification lors de la prestation de services et la déclaration des transactions inhabituelles.

En tant que fournisseur de services de jeux en ligne, nous devons mettre en place des procédures et des pratiques appropriées pour prévenir l'utilisation de nos systèmes à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et d'autres activités criminelles.

Diligence raisonnable des clients

Nous appliquerons des mesures de diligence raisonnable appropriées conformément aux exigences légales, y compris l'utilisation d'identificateurs.

Nous procéderons à des vérifications de diligence raisonnable dans le cadre du processus d'enregistrement des clients, y compris la vérification de l'âge, du nom, de l'adresse de résidence, de la nationalité, des PEP et des vérifications de sanctions.

Si le profil de risque d'un client change en raison de « signaux d'alerte », nous procéderons à une diligence raisonnable renforcée, y compris la vérification des documents personnels et des données publiques, des informations privilégiées provenant d'autres opérateurs et sources, des données financières ou commerciales, ainsi que des informations fournies par des tiers.

Nous avons l'obligation de surveiller toutes les relations avec les clients conformément aux meilleures pratiques de l'industrie, aux recommandations internationales et aux directives.

Les transactions ou situations suspectes pouvant être liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme seront signalées aux autorités judiciaires compétentes.

Si les vérifications de diligence raisonnable ne peuvent être complètes, nous suspendrons la relation commerciale jusqu'à ce que toutes les vérifications soient satisfaisantes.

Transactions en crypto-monnaie

La société se réserve le droit d'effectuer des vérifications supplémentaires de l'arrière-plan et de la sécurité pour les clients souhaitant déposer ou retirer des fonds en crypto-monnaie. En cas de doute, la société se réserve le droit de suspendre le compte client et de demander des documents de diligence raisonnable supplémentaires.

Si nous avons des doutes sur l'identité du client ou la source des fonds, la question peut être soumise à la direction et au fournisseur de services pour révision et décision finale.

Si la décision est prise de mettre fin à la relation, les fonds clients restants seront conservés dans un compte saisi et déclarés comme partie d'un rapport d'activité suspecte aux autorités judiciaires.

Signalement des activités suspectes

En tant que détenteur de licence eGaming d'Anjouan, nous avons l'obligation de signaler toute transaction inhabituelle ou suspecte conformément au décret national et en tant qu'entité enregistrée auprès de l'unité de renseignement financier (FIU).

Si un client figure sur une liste de sanctions ou est identifié comme étant impliqué dans le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou d'autres activités criminelles, nous devons soumettre un rapport d'activité suspecte formel aux autorités judiciaires.